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Promulgation du Code électoral révisé: Aboubacar Sylla dénonce une violation de la Constitution

Le nouveau Code électoral à peine promulgué,  le président de l’Union des Forces du Changement (UFC), Aboubacar Sylla, crie à la violation de la Constitution et parle d’un manque de respect pour l’Assemblée nationale. Il a fait cette dénonciation ce vendredi 28 juillet, au téléphone de Guinéenews.

Se référant à la Constitution, Aboubacar Sylla a fait remarquer qu’il y avait une possibilité pour convoquer une session extraordinaire parlementaire dès  le 5 août pour que les députés se penchent sur l’adoption du nouveau Code électoral, tout en tenant compte des observations de la Cour Constitutionnelle.

 «D’après la Constitution, un mois  après la clôture de la session ordinaire de l’Assemblée nationale, qui a eu lieu le 5 juillet dernier, donc le 5 août, environ dix jours, on aurait pu convoquer une session extraordinaire pour adopter les nouveaux amendements apportés par la Cour Constitutionnelle, étant donné qu’ils ne vont pas l’objet de polémique. En 24 heures, le nouveau Code électoral aurait pu être expédié et promulgué très rapidement par le chef de l’Etat avant dix jours», a expliqué Aboubacar Sylla.

 Dans la même logique, Aboubacar Sylla a souligné que le sacro-saint principe de séparation des pouvoirs fait que personne ne peut toucher à une loi ou la modifier si ce n’est pas le Parlement. «Le président de la République ne peut pas le faire, la Cour Constitutionnelle n’est pas permise, c’est seulement l’Assemblée nationale qui peut modifier une loi ou introduire des amendements…», a-t-il précisé.

 Plus loin, M. Sylla s’est dit surpris de voir que la loi sur le Code soit promulgué pendant que tout le monde s’attendait qu’il retourne à l’Assemblée nationale, pour la seconde lecture afin d’être amendé et adopté. «Une chose reste certaine : ni le président de l’Assemblée nationale, ni le bureau de l’Assemblée nationale ne peut parler au nom de l’Assemblée nationale», a-t-il précisé.

 

 

Cellou : « Nous n’attendrons pas à aller dans un référendum, nous voterons contre dans la rue »

Après Sangoyah samedi, c’est le mini stadium de Nongo, dans la commune de Ratoma, qui a reçu l’opposition guinéenne. Malgré la pluie qui s’est abattue sur Conakry ce dimanche 23 juillet, les militants de l’opposition n’ont pas manqué au rendez-vous. D’ailleurs, c’est sous cette pluie qu’est arrivée la délégation conduite par Cellou Dalein Diallo.

Si l’opposition compte en découdre avec le pouvoir pour l’application de l’accord politique du 12 octobre 2016, l’affaire de troisième mandat reste une de ses préoccupations majeures. 2020 est encore loin, mais vu le doute entretenu par le président de la République sur la question, les leaders de l’opposition estiment qu’il faut mieux le prévenir des conséquences d’une telle entreprise. C’est pourquoi, la manifestation du 2 août prochain sera consacrée en partie à cette éventualité.

« Cette manifestation, c’est aussi un avertissement pour M. Alpha Condé. Il faut qu’il comprenne que les Guinéens n’accepteront pas un troisième mandat. Et c’est pourquoi je demande à ce que vous restiez plus mobilisés comme d’habitude pour que cet avertissement soit compris non seulement par le destinataire qu’est Alpha Condé, mais aussi pour la communauté internationale et le peuple de Guinée. On n’acceptera pas le tripatouillage de la Constitution », a réitéré Cellou Dalein Diallo devant de nombreux partisans, avant de rappeler que l’article 154 de la Constitution interdit la modification de l’article 27 de la même loi : « Les dispositions de la Constitution relatives à la durée et au nombre des mandats présidentiels ne sont pas révisables. Toute tentative de le faire serait une violation de la Constitution et sera sanctionnée comme telle. »

Le chef de file de l’opposition réaffirme sa volonté de s’opposer farouchement à tout référendum visant à modifier l’article 27 de la Constitution qui stipule que « la durée du mandat du président de la République est de cinq ans, renouvelable une seule fois. En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels, consécutifs ou non. »

« Je vous l’ai dit l’autre jour et je vous le réitère, on n’attendra pas d’aller à un référendum pour voter pour ou contre. Nous allons montrer que nous votons contre en prenant immédiatement la rue sur l’ensemble du territoire national. Ce ne sera pas une manifestation de l’UFDG, de l’opposition, de la société civile. Ce sera une manifestation de toute la Guinée contre l’imposteur », a-t-il conclu.

Guinée : Le statut du leader de l’opposition en question vu par un juriste !

Le juriste, Youssouf Sylla, vient de verser par ce rapport juridique, une pièce dans la polémique qui enfle sur la loi de 2014 portant statut du chef de file de l’opposition et son texte d’application. En substance, il estime que cette loi ébranle deux piliers majeurs de l’édifice politique guinéen : le financement des partis et le pluralisme politique.

A son avis, le statut du chef de file de l’opposition vide de tout son sens la loi sur le financement des partis et risque de favoriser l’émergence d’une classe d’entrepreneurs politiques, affairistes, guidés par l’appât du gain. Il met en garde contre la financiarisation outrancière de la compétition politique avec le risque d’éviction des partis les moins nantis sur le champ de la compétition politique. Aussi, en érigeant le chef de file de l’opposition en porte-parole attitré de toute l’opposition, le rapport estime que la loi risque d’introduire en Guinée un bipartisme de fait et de réduire en cendres, la pluralité politique consacrée par la Constitution du 7 mai 2010 et obtenue de haute lutte.

Pour la viabilité à long terme de notre démocratie, mais aussi pour sa nécessaire moralisation, M. Sylla propose une révision de la loi portant statut du chef de file de l’opposition. Pour y parvenir, il commence par l’analyse comparée du statut du leader principal de l’opposition dans les systèmes politiques qui dominent le monde : le parlementarisme, le présidentialisme et le semi-présidentialisme. Ensuite, il prend position en faveur d’un greffage sans heurts du modèle britannique du chef de l’opposition dans le régime présidentiel guinéen en se prononçant en faveur d’une pluralité de chefs de file de l’opposition comme au Bénin.

Lisez en cliquant sur le lien suivant : rapport statut chef de file

Une enquête réalisée par Youssouf Sylla, juriste, chroniqueur de Guinéenews©, à Conakry

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