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Assemblée nationale: un nouveau code de justice militaire adopté

En marge de sa plénière du mercredi 31 mai, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs textes dont le code de justice militaire. En 2012, un code de justice militaire avait été adopté par le Conseil national de transition (CNT). Mais ce dernier comportant beaucoup d’insuffisances, le ministère de la Justice a jugé nécessaire de corriger ces insuffisances. D’où l’introduction d’une loi, de 272 articles, au parlement révisant l’ancienne en vue de son adoption.

« L’analyse du code de justice militaire en vigueur révèle de nombreuses insuffisances au regard des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée. Il en est ainsi de la méconnaissance du principe du double degré de juridiction, pourtant prévu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Guinée », a indiqué Ousmane Gaoual Diallo, rapporteur de la commission des lois avant de dénoncer d’autres insuffisances de l’ancien code qui se rapportaient aux questions relatives à la poursuite des officiers supérieurs et officiers généraux ; à la compétence matérielle des juridictions militaires en matière d’infractions de droit commun ; aux relations entre la direction de la justice militaire et le tribunal militaire ; à la question de la peine de mort ; à la loi sur les armes, munitions et explosifs et aux attentes aux intérêts fondamentaux de la nation.

La première partie de ce code porte sur l’organisation, la compétence, la procédure et le fonctionnement de la justice militaire alors que la seconde partie traite des infractions d’ordre militaire et des peines applicables par les juridictions militaires.

« L’adoption du code de justice militaire présenté, permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique en adéquation avec les exigences des normes du droit international qui garantit à tous les justifiables militaires le droit à un procès équitable tout en luttant contre l’impunité au sein des forces armées. Par ailleurs, l’adoption de ce code de justice militaire révisé pourra consolider le processus de réforme des forces de défense et de sécurité », a expliqué le député uninominal de Gaoual.

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Agriculture: le parlement autorise un accord de financement de 23 millions USD

Depuis le 13 mars dernier, la Guinée et l’Association internationale pour le développement (IDA) ont signé un accord de financement d’une valeur de 23 millions de dollars en vue son programme agricole.

Ce mardi 16 mai, les députés ont adopté à l’unanimité cet accord de financement dont la date de clôture de remboursement est fixée au 15 septembre 2054.

Par ce crédit, le gouvernement entend consolider la filière riz ainsi que d’autres segments clés de la sécurité alimentaire dont le maïs, le manioc, les cultures horticoles/légumes, le soja, l’élevage  à cycle court et la pisciculture.

Cet argent va permettre de renforcer le transfert de technologies aux producteurs et assurer la mise à l’échelle de la diffusion de variétés améliorées et d’autres technologies, tant nationales que régionales avec notamment les TIC.

Ce programme vise également à améliorer davantage l’intégration des femmes et des jeunes dans les secteurs de l’agriculture, les services de production et d’appui à la production, la transformation et la commercialisation des produits agricoles, mais aussi à assurer un suivi régulier de la sauvegarde environnementale.

Ce prêt est fixé à un taux maximum d’engagement de 0,5% par an, alors que le taux d’intérêt est de 1,5625% avec une date moratoire de six ans.

Quant à la durée de remboursement, elle est de 31 ans à partir du 15 mars 2023 et la date clôture de décaissement est fixée  au 31 décembre 2019.

Selon l’honorable Alfa Mohamed Diallo, la mise en œuvre de cet accord de financement va permettre à la Guinée d’améliorer la production céréalière, d’atteindre un niveau de production suffisant pour la sécurité alimentaire et de s’inscrire dans la perspective d’une agriculture moderne et durable, productive et compétitive sur les marchés inter communautaires, voire internationaux.

 

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