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Accord politique du 12 octobre 2016

Pourquoi l’opposition veut reprendre les manifestations après le mois de Ramadan ?

Le porte-parole de l’opposition guinéenne, Aboubacar Sylla, a expliqué pourquoi ses pairs veulent déclencher un « cycle interrompu » des marches après la fin du ramadan et dans la deuxième quinzaine du mois de juillet. En effet, ils disent attendre un « geste significatif ». Sinon, ils vont marcher.
Premier grief, selon Aboubacar Sylla, l’accord politique du 12 octobre rencontre des difficultés énormes.
Certes, le comité de suivi a repris ses travaux, après trois mois sans la moindre rencontre. Ensuite, il y a eu un atelier de croisement des expériences électorales en Afrique. « Mais pour nous, c’est la loi 016, portant composition, organisation et fonctionnement de la CENI, qui doit être reformée conformément à l’accord politique d’octobre 2016. Or, on veut venir à un système d’organisation mixte des élections, dans lequel le MATD fera son retour en force. Pourtant, la constitution est claire : l’organisation des élections et du référendum incombe à la CENI, à la CENI seulement », a-t-il rajouté.
Deuxième grief, la non-installation de la haute cour de justice. Or, selon la constitution, celle-ci doit être installée au plus tard six mois après l’installation de l’assemblée nationale. « Donc, depuis juillet 2014, elle devait être installée. Cela fait trois ans aujourd’hui, elle n’est pas encore installée ».
De même, l’opposition attend toujours l’adoption du code électoral amendé. « Aujourd’hui, bien malin est celui qui peut nous dire où se trouve ce texte. La cour constitutionnelle n’a qu’un mois pour vérifier la constitutionnalité d’une loi. Nous n’avons aucun repère. Le texte a été adopté depuis le mois de février. Il a été transmis le 24 mars à la présidence de la république. Cela fait trois mois ».
Enfin, l’opposition cite le non-accès des leaders de l’opposition aux médias d’Etat, la partialité de l’administration dans le processus électoral et la non-poursuite des auteurs des violences politiques.

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Polémiques sur l’Accord politique, les systèmes électoraux en Afrique, la proposition de loi de l’opposition sur la CENI, Damaro met les points sur les i

Au cours de l’Assemblée générale du RPG ce samedi 10 juin à son siège national à Gbessia, le député Amadou Damaro Camara est largement revenu sur l’évolution de l’accord politique du 12 octobre 2016. S’exprimant sur la proposition de loi faite par l’opposition sur la CENI, Damaro Camara prévient qu’un enterrement de première classe sera réservé à ladite proposition.

Poursuivant son intervention, le président du groupe parlementaire de la mouvance présidentielle, a fait un résumé succinct de l’atelier d’imprégnation et de croisement d’expériences sur les systèmes électoraux en Afrique organisé par le gouvernement avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

L’évolution de l’accord du 12 octobre

«Nous avons eu un accord politique le 12 octobre 2016 mais, si vous écoutez le président de l’UFDG, Cellou Dalein Daillo qui dit partout qu’aucun point de cet accord n’a été respecté, nous sommes désagréablement surpris de ses déclarations.

Un des points de l’accord politique, c’était de libérer, s’il y en a, tous les prisonniers politiques arrêtés pendant les manifestations de 2013. A ce jour, il n’y en a pas un seul en prison.

Deuxièmement, il a été dit qu’on devait faire un code électoral à l’Assemblée Nationale. A ce jour, le code électoral a été voté par les députés et envoyé à la Cour Constitutionnelle.

Troisièmement, on a parlé l’indemnisation des victimes des manifestations politiques de 2013. Chacun a entendu les nombreuses victimes. Ensuite, nous avons demandé de nous déposer la liste et les circonstances des personnes décédées. Depuis octobre 2016 jusqu’aujourd’hui, nous n’avons eu qu’une liste partielle mais, dans le budget, nous avons fait des prévisions au cas où… Donc, nous ne pouvons pas commencer à indemniser sur la base d’une liste partielle. Sur ce point, nous entendons les partis qui déclarent avoir des victimes.

Le quatrième point, c’est  le point relatif à la révision de la loi 016 relative à la CENI. Elle devrait être faite pendant cette session mais, je vous avoue que nous avons demandé au gouvernement de nous envoyer un projet de loi, à cet effet. Après les réflexions, le président de la République, Alpha Condé a préféré associer l’international pour ne pas qu’on dise qu’ils ont envoyé un projet de loi pour l’imposer. C’est pourquoi il a demandé à l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) de nous envoyer des experts.

Le compte rendu de l’atelier d’échanges des expériences sur les systèmes électoraux en Afrique

Nous avons reçu un expert du Cameroun, deux experts du Sénégal, trois experts du Burkina ainsi que des experts du Mali et de la Côte d’Ivoire. Ils étaient venus nous dire comment les élections se passent chez eux. D’abord, quand les termes de références ont été présentés, l’UFDG a commencé déjà à contester le contenu alors que le titre, c’est d’échanges des expériences. La première attitude désobligeante a été que quelqu’un de l’UFR a dit qu’ils ne veulent pas écouter l’expérience camerounaise. Il a fallu que le ministre Général Bouréma Condé présente les excuses au Pr. Camerounais au nom du gouvernement.

En conclusion, après les échanges des expériences, nous nous sommes rendu compte qu’au Burkina, ils ont une façon de faire et leur CENI a survécu aux différents changements du régime. Au Sénégal, malgré que le ministère de l’Administration Territoire organise les élections, sous la supervision de leur commission Autonome des Elections, a permis l’alternance. Au Ghana où aucun membre des partis politique ne participe à la CENI, il organise les élections. Au Cameroun, malgré qu’on croit que le président est resté longtemps au pouvoir, la CENI a réussi à invalider les listes du gouvernement dans quatre circonscription dur dix pendant les dernières élections.

La grande leçon à retenir, est quel que soit l’organe de gestions des élections, après les élections, il doit rester un Etat (…). On a retenu aussi que la démocratie n’est pas une thérapie applicable à tous les malades de la même manière. La démocratie doit être acceptée et graduellement appliquée mais, malheureusement chez nous, nous avons confondu la démocratie à l’anarchie et très malheureusement encore, nous ne voulons pas punir.

Le rejet de la proposition de loi portant sur la CENI faite par l’opposition

A l’Assemblée Nationale, une proposition de loi est faite par l’opposition. Nous leur avons déjà dit au parlement mais, je réitère ici que nous allons réserver à cette proposition de loi sur la CENI, un enterrement de première classe parce que tout simplement elle n’est pas applicable.

Désormais, nous avons vu comment les élections se passent ailleurs. Ce n’est pas évident qu’à la fin de cette session que nous sortions une nouvelle loi sur la CENI parce qu’il nous reste pratiquement deux semaines. De toutes les façons, nous allons en parler et éventuellement en octobre, nous allons sortir une loi sur la CENI».

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