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Prêt chinois de 20 milliards de dollars à la Guinée : Ce qu’il faut redouter !

Auteur : Youssouf Sylla, Analyste-juriste, à Conakry.

En ces temps de rareté des ressources, le deal conclu avec la Chine est assurément une opportunité à saisir. Mais pas à n’importe quel prix car l’exploitation des ressources naturelles de la Guinée depuis quelques décennies offre une image très contrastée de ce qu’elle devrait être.

D’un côté, il y a l’appauvrissement des habitants des localités dans lesquelles les mines sont exploitées et la destruction de leur environnement naturel du fait des pratiques irresponsables de certaines entreprises. La combinaison de ces deux facteurs donne un mélange explosif fréquemment porté, comme c’est le cas souvent, par les habitants de Boké contre les autorités publiques et les installations des entreprises incriminées.

De l’autre côté, il y a l’enrichissement d’une certaine élite d’entrepreneurs politiques et d’hommes d’affaires peu scrupuleux prêts à tout pour assouvir leur insatiable soif d’espèces sonnantes et trébuchantes, quitte à plonger après eux le pays et ses maigres ressources dans des procès coûteux.

L’expérience guinéenne dans l’exploitation de ses ressources naturelles est donc loin d’être glorieuse, elle ne constitue pas une « bonne pratique », exportable malgré la mise en branle par le gouvernement depuis quelques semaines d’une gigantesque machine de communication pour convaincre les populations des bienfaits de l’accord qu’il vient se signer avec la Chine.

La gestion des contrats miniers en Guinée reste caractérisée par des procès répétitifs qui vident la poche du contribuable, par des actes de corruption récurrents qui profitent juste à quelques individus et par une inconstance des positions des gouvernements qui se succèdent sur les dossiers miniers. Du fait de ces maux, la confiance du guinéen après de longues années de gestion opaque des ressources minières est ébranlée et mérite aujourd’hui d’être construite pierre après pierre.

Selon le gouvernement, le présent Accord porte en gros sur un prêt de 20 milliards de dollars que la Chine s’engage à mobiliser auprès de ses structures financières en vue de financer la réalisation d’importantes infrastructures en Guinée. Le remboursement du prêt reste toutefois garanti non seulement  par les revenus tirés de l’exploitation des ressources minérales mais aussi par d’autres revenus, si les premiers ne suffisent pas.

Qu’est ce qui prouve aujourd’hui que la direction prise par le gouvernement serait différente de celle des autres qui l’ont précédé. Il est donc nécessaire de s’interroger sur cet accord de grande ampleur, susceptible d’engager de toute évidence plus d’une génération de Guinéens.

Défaut de publication de l’accord cadre

Pourquoi le gouvernement ne publie t-il pas cet accord  cadre qui n’est pourtant pas un accord secret comme le serait un accord de défense, en vue de permettre aux citoyens d’en prendre connaissance et de forger leur propre jugement.

Curieusement, c’est le gouvernement qui s’attèle à expliquer aux populations les tenants et aboutissants de l’accord sans permettre à celles-ci d’y avoir accès. La force de persuasion de la communication gouvernementale, aussi intrusive soit-elle, ne remplace pas l’analyse propre que les guinéens feront eux-mêmes de l’accord. Le procédé gouvernemental ressemble à celui d’un médecin qui s’engage à traiter un malade tout en l’interdisant de connaitre son diagnostic.

Pourtant, le droit du public d’être informé sur un sujet d’intérêt général dont le gouvernement a connaissance est prévu par la constitution guinéenne de 2010, même si la loi qui détermine les modalités d’accès à cette information publique n’est pas encore publiée.

A l’état actuel des choses, sauf meilleure volonté du gouvernement, aucun citoyen ne dispose d’un droit opposable d’accès aux informations contenues dans l’accord cadre. En Guinée, les pouvoirs publics, comme c’est aussi le cas dans de nombreux pays africains, ont la propension de garder secrète l’information publique, sachant que par ce moyen, ils gardent une longueur d’avance sur tous ceux qui en sont privés. Mais le revers de la médaille existe aussi. L’opacité ouvre la porte à la spéculation et aux rumeurs sur l’accord, ce qui agace visiblement le gouvernement.

Nature juridique de l’accord cadre

Malgré la non divulgation de l’accord cadre, il ressort du recoupement des communications faites par les membres du gouvernement qu’il s’agit d’un accord non contraignant, qui ne coule pas la volonté des deux parties dans du béton. Si l’accord n’est pas contraignant cela veut-il dire qu’une partie peut y mettre fin sans supporter les conséquences juridiques d’une rupture unilatérale. Si c’est le cas pourquoi tant de bruits sur un accord non contraignant.

Ces interrogations peuvent trouver quelques réponses en droit international. Cette matière réserve une place aux accords dits simplifiés, en anglais, les « Gentlement’s Agreements ». Ils sont qualifiés  d’accords « sans portée juridique » par le Professeur Oscar Schachter. Il s’agit en effet d’accords de type politique signés entre deux hauts représentants des États qui s’engagent à aller dans une direction donnée. Compte tenu de leurs intérêts communs, ils s’engagent moralement à faire ou à ne pas faire certaines choses.

Dans un article publié dans la prestigieuse Revue de droit de McGILL, René Côté, Professeur au Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal, soutient que les Gentlement’s Agreements  sont avant tout des accords interétatiques. Mais étant donné qu’ils n’ont pas de portée juridique contraignante, leur survie dépend en grande partie de la volonté des gouvernements futurs de respecter les termes de l’accord lorsque ceux qui l’ont conclu ne sont plus aux affaires.

Ensuite, il déclare que ces accords ont un caractère politique dès lors que les États qui y recouvrent  prennent les précautions de ne pas se lier juridiquement. Toutefois, le sens de l’honneur et de la parole donnée devrait conduire les États à respecter leurs engagements réciproques, à discuter des problèmes d’exécution de l’accord et trouver en toute bonne foi des solutions qui permettent de surmonter les difficultés.

Ainsi, l’accord cadre entre la Guinée et la Chine qui n’est pas un accord contraignant ne devrait pas passer devant l’Assemblée nationale pour être ratifié, ce privilège étant réservé uniquement aux accords interétatiques formels revêtant une portée juridique évidente.

Toutefois, l’accord cadre avec la Chine aménage de l’espace pour des accords particuliers plus pointus et plus précis, qui eux comporteront des engagements fermes entre la Guinée, la structure chinoise de financement d’une infrastructure identifiée et l’entreprise choisie pour réaliser les travaux.

La réalisation de chaque projet individuel par la Guinée donnera lieu à un montage juridique, financier et technique complexe qui précisera le montant du prêt alloué et les conditions de remboursement du prêt garanti prioritairement par les revenus tirés de l’exploitation des richesses minérales guinéennes et subsidiairement par d’autres revenus de la Guinée.

Côté chinois, les banques prêteront de l’argent à la Guinée à concurrence de  20 milliards de dollars comme le prévoit l’accord cadre si la Guinée est capable de présenter des projets éligibles et sans risques majeurs pour elles d’une part, et d’autre part si ces banques ont l’assurance que le plan de remboursement du prêt est bien garanti par une société qui exploite les ressources minérales.

Risques de distorsion de la concurrence dans le secteur minier

Dans sa communication, le gouvernement est peu prolixe sur la nature exacte des ressources concernées (bauxite, or, diamant, etc.) par l’accord cadre et sur le périmètre géographique à concéder. Il n’a pas non plus spécifié si l’exploitation commerciale des ressources prévues par l’accord sera exclusivement réservée aux entreprises chinoises ou si d’autres entreprises aussi pourraient avoir des parts de marché.

On sait par ailleurs que compte tenu de son objectif de trouver plus particulièrement en Afrique des sources d’approvisionnement durables en matière premières pour soutenir l’infernale cadence de ses industries gourmandes, la Chine à travers l’ampleur de son engagement financier en Guinée, serait logiquement tenté d’avoir l’exclusivité du marché minier. Si elle réussit ce coup, on s’acheminerait inévitablement vers un monopole de fait et la main basse de la Chine sur les richesses naturelles de la Guinée. Cette éventualité est redoutée par une partie importante de l’opinion qui crie déjà à la vente de la Guinée à la Chine.

Ces craintes ne sont pas sans fondement. Un monopole exclusif chinois s’il se réalise,  sonnera le glas de la concurrence dans le secteur minier et priverait la Guinée, comble de la gravité, de la possibilité de comparer les offres des entreprises intéressées par ses richesses. Aussi, elle l’exposera au risque du blocage des prix des matières premières ou à la minimisation de leurs coûts dans le temps.  En effet, toute position dominante sur un segment du marché porte en lui-même les germes d’abus.

Sulfureuse réputation des sociétés chinoises qui opèrent dans le secteur minier

Certaines entreprises chinoises, particulièrement celles qui opèrent dans le secteur minier ont une réputation sulfureuse en matière du respect des normes environnementales et sociales. A Boké, les habitants des villages de Katougouma et de Kaboe par exemple, vivent une catastrophe écologique du fait de l’exploitation de la bauxite par la SMB (société minière de Boké), un groupe de sociétés dont fait partie une entreprise chinoise. Les villages traversés par les camions de transport du minerai sont quasiment méconnaissables parce que couverts d’un voile épais de poussière rouge. Par ses actions, la SMB a affecté le couvert végétal de ces villages et déstructuré le mode de vie de ses populations. Par contre, il faut préciser qu’elle paye la taxe de défrichement et reboisement dont la responsabilité revient à l’État à travers ses structures décentralisées de la région, qui, très malheureusement, celles-ci ne jouent pas correctement leur rôle.

Pour les sceptiques, l’image de Boké donne un avant goût de ce que seront les effets catastrophiques sur l’environnement et sur les communautés, des pratiques des sociétés minières irresponsables.

Au final, comme le dit Laurent Delcourt dans la conclusion de son article « la Chine en Afrique : avantages ou inconvénients pour le développement? », la présence de ce grand pays ne doit être ni diabolisée ni idéalisée. Le regard doit être teinté de nuances. Sous certains aspects, la politique chinoise en Afrique est préférable aux politiques occidentales en matière de coopération. Sous d’autres aspects, elle est pire.

A la Guinée de faire la part des choses dans ce cas. Ainsi, compte tenu de l’impact à long terme sur la Guinée de cet accord cadre avec la Chine, la partie guinéenne devrait mettre fin à certaines pratiques anciennes, en faisant preuve de plus de transparence dans la gestion des ressources minérales du pays. La publication de l’accord pour informer le public de son contenu et de ses enjeux sera une mesure phare en ce sens.

La partie guinéenne devrait aussi s’assurer que cet accord ne décapitera pas la concurrence dans le secteur minier pour les prochaines décennies et que la protection de l’environnement sera au cœur de tout projet d’exploitation des mines en Guinée.

Damantang : « j’entends que la Guinée est vendue aux Chinois à 20 milliards, c’est de la plaisanterie »

Le porte-parole du gouvernement guinéen, Damantang Albert Camara, et ministre de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi, a reçu une équipe de la rédaction de Guinéenews, pour évoquer, sans tabou, les questions de l’heure. Un des sujets abordés, c’est la signature d’un accord-cadre de 20 milliards de dollars entre la Guinée et la Chine. Un sujet qui suscite une vive polémique dans la cité.

« Beaucoup de personnes qui spéculent sur cet accord de 20 milliards spéculent dans le vide ». C’est en ces termes que Damantang Albert Camara a entamé son entretien.

« Ce protocole d’accord est une entente, un cadre global qui va être défini étape par étape, année par année, projet par projet et fait l’objet à chaque fois de validation par toutes les instances qui sont chargées de faire valider ce type d’accord entre la Guinée et les autres Etats, notamment l’Assemblée Nationale. Donc, il n’y a pas lieu de s’émouvoir outre mesure pour quelque chose qui, de toute manière, a été conçue justement pour rassurer l’ensemble des acteurs », précise encore le porte-parole du gouvernement.

Poursuivant son raisonnement, notre invité a expliqué des détails qui garantissent l’accord. Pour lui, il ne sert à rien de spéculer sans connaître les vrais fondements de cet accord.

« La signature entre les deux Etats qui se porte garant au profit d’acteurs privés, notamment les banques chinoises et les opérateurs chinois qui vont être sur le terrain, la limitation du flux physique d’argent. C’est-à-dire, l’argent va transiter des banques chinoises jusqu’aux opérateurs directement, la présence de cabinets d’avocats pour entourer juridiquement les opérations, des bureaux d’études pour vérifier la réalité des marchés afin d’éviter les surfacturations qui sont elles même souvent les causes des détournements et la corruption et l’engagement à long terme à travers des projets ficelés. Au-delà, ceux qui spéculent sur les 20milliards spéculent dans le vide », estime-t-il.

L’accord porte, enchaîne-t-il, sur plusieurs domaines notamment les infrastructures, les mines et les finances entres autres. Le montant va être décaissé étape par étape pour le financement des projets jugés les plus urgents pour la Guinée comme la construction des routes.

« La seule somme à date qui est sûr d’être déboursée et qui fait l’objet d’accord ce sont les 1,4 milliards qui vont concerner la période 2017- 2018 sur le financement d’un axe routier Coyah-Mamou-Dabola, les voiries de Conakry, la construction de quatre universités. Pour le moment, l’accord se résume à cela. On va discuter, ces projets vont être validés par l’Assemblée Nationale et après on va passer aux autres étapes chaque année avec des processus de validation. Il y a beaucoup de bruit et spéculation sur ces 20 milliards attendons d’avoir les projets en face de nous pour en discuter et voire leur bien fondé »a-t-il suggéré.

L’opposition accuse le gouvernement d’avoir vendu la Guinée à la Chine, Damantang n’a pas cette lecture des faits. «  Je ne suis pas sûr que l’opposition le dise exactement de la même manière. Dans l’opposition, il y a plusieurs tendances. Je l’ai suivi, je ne sais pas quelle a été la suite de sa communication, mais dès le départ le chef de file de l’opposition qui est quelqu’un qui est habitué à la gestion a été très prudent et il a dit qu’il attendait d’en savoir plus. Quand j’entends que le chef de l’Etat a vendu la Guinée aux chinois à 20 milliards  et que chaque guinéen va gagner un tel montant là ça relève du tribale et c’est plutôt de la plaisanterie. On ne peut pas transporter le débat politique sur les réseaux sociaux   dans la sphère politique publique responsable », a lancé le porte- parole du gouvernement.

Cet accord de 20 milliard signé entre les Guinée est un partenariat gagnant-gagnant qui repose essentiellement sur les revenus des ressources minières d’où l’intérêt de la Chine.

« C’est un contrat qui repose sur les revenus des ressources minières pas les ressources minières elles mêmes. En tant que tel je crois que là aussi c’est quelque chose de fondamentale. Depuis notre indépendance on dit qu’on préserve nos ressources minières pour les générations futures. Je crois que nous, nous sommes les générations futures de ceux qui sont décédés en 1958, en 1984 ainsi de suite. A un moment donné il faut bien que nos ressources minières nous servent à quelque chose plutôt que de rester en jachère pour des grands groupes miniers » conclut-il.

 Entretien réalisé par Fatoumata Dalanda, Alpha Le Sérum et Abdoulaye Bah