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Kindia : des magistrats s’approprient le droit pénal des affaires OHADA

Cette session de formation sur le droit pénal des affaires a débuté le lundi 15 mai à Kindia. Objectif, améliorer la qualité des décisions rendues par les juridictions dans le domaine du droit  pénal des affaires par un  renforcement  des connaissances des magistrats et autres professionnels impliqués dans ce type de contentieux.

Malgré les importants progrès enregistrés dans la réforme du système judiciaire guinéen, des efforts restent à fournir pour opérationnaliser la politique nationale de réforme de la justice et son plan d’action prioritaire notamment en matière de formation des professionnels de la justice. C’est dans le cadre que s’inscrit cette session de formation pour en faciliter l’application et permettre, par ce biais, d’atteindre les objectifs visés par le traité de l’OHADA.

Alpha Seny Camara, Directeur général adjoint du centre de formation et documentation judicaire au ministère de la justice explique : « il s’agit pour les participants de s’approprier et de se familiariser avec le droit pénal des affaires au titre de l’OHADA.»

C’est une initiative du Programme d’Appui à la Réforme du Secteur de la Justice (PARJU) en République de guinée grâce à un appui financier de l’Union Européenne. 40 magistrats issus des Parquet et siège prennent part à cette session de formation qui durera cinq jours.

Selon Alpha Seny, le droit des affaires et un droit spécial : « tous les magistrats qui ont étudié ce droit à l’université que ce soit à Conakry où en dehors de la Guinée, et quelle que soit leur spécificité, doivent s’approprier le contenu des dispositions des lois.»

De son côté, Dr Sogain Roger, magistrat au Conseil suprême de la Magistrature  de Cameroun, expert en droit international OHADA explique que le thème sur le droit pénal des affaires OHADA porte sur la gestion pénale du droit communautaire OHADA et a pour but de renforcer le droit pénal des affaires dans tous les 17 pays membres de l’OHADA .»

Il faut rappeler que la Guinée a adopté en sa session plénière du 4 juillet 2016, les projets de code pénal et de procédure pénale qui comptent de nouveaux instruments juridiques en parfaite harmonie avec la loi constitutionnelle du 7 mai 2010 et les engagements internationaux souscrits en matière de protection des droits de l’homme.

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Economie: les DAF des ministères à l’école de la gestion budgétaire

Dans un réceptif hôtelier de la place, Dr Mohamed Lamine Doumbouya ministre du Budget, a lancé la formation des Directeurs Administratifs et Financiers (DAF) des départements ministériels guinéens, a constaté sur place Guinéenews.

Ce renforcement de capacité, qui s’étendra sur cinq jours et dont bénéficiera la soixantaine de participants, s’appuiera sur six modules : le cadre juridique des finances publiques, la gestion de la trésorerie et l’exécution des recettes publiques, l’exécution des dépenses, la préparation et la présentation du budget de l’Etat, les systèmes d’information et la tenue de la comptabilité générale de l’Etat, le contrôle des finances publiques et la gestion des finances locales.

Plantant le décor, Dr Mohamed Lamine Doumbouya ministre guinéen du Budget précise: “il est important que nous nous rassurons que nos entités disposent des capacités nécessaires pour permettre une gestion rigoureuse et correcte du budget. C’est pourquoi cette formation a été initiée afin que toutes les règles prévues dans la loi organique relative aux lois de finance, soient respectés dorénavant. »

Poursuivant, il a rappelé que l’élaboration du budget de l’Etat exige une contribution de qualité de tous les intervenants impliqués dans le processus budgétaire.

Pour sa part, Cheick Fantamady Camara a, au nom de l’ensemble des DAF, que cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la performance de la gouvernance financière en Guinée.

Selon lui, les chefs de division des affaires financières ont besoin d’être davantage renforcés dans leur position parce qu’ils sont les garants de la gestion des finances publiques. On ne peut pas faire une gestion à cinq, six carrefours, il faut qu’il y ait un coordinateur, a-t-il souligné.

A préciser que cette initiative est partie du constat qui met en évidence les difficultés du processus d’élaboration des lois de finances face aux nombreuses insuffisances préjudiciables à la qualité des documents budgétaires et à une gestion efficace des dépenses publiques.

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